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Nous répondons à toutes vos questions au :

09 77 57 39 72
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Vos conditions de ventes


Bonjour et bienvenue sur les conditions Générales de FOCALIS,
Les conditions générales de vente  (ci-après les conditions) décrites ci-dessous (ci-après les «  conditions générales de vente ») régissent toutes ventes conclues entre :
- la SARL FOCALIS (ci après le "Vendeur" ou « nous »), et
- toute personne (ci après l'"Acheteur" ou « vous ») effectuant une commande sur le site Internet www.focalis.net (ci-après le "Site »).

Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") s’accordent sur le fait que leurs relations seront fixées par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le site au moment de la commande. En utilisant les Services FOCALIS, vous acceptez les présentes conditions.
Les conditions ont pour objet de fixer les droits et les obligations de chacunes des parties pour les ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement à notre dépôt. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire français, toutefois des ventes livrables sur d’autres territoires sont possibles, sous réserve de l’acceptation du vendeur et d’une cotation sur mesure pour les frais de port.
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J'accepte », lors de la passation de votre commande.
Préalablement à la passation de commande, l’acheteur déclare avoir la capacité juridique pour s’engager aux présentes Conditions.
Le Vendeur garde la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.

FOCALIS :
Informations légales
Focalis est une SARL au capital de 7500 €. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de d’0rléans (45) sous le numéro 790 906 069.
Pour nous contacter :
•    Par Téléphone : 0033 (0) 9 77 57 39 72 // (coût d’un appel local non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
•    Mobile : 0610678585/0647731316
•    Par Courriel : service.client@focalis.net
•    Par courrier 40 route du pont ganet, 45260 Chatenoy

Activité
Commercialisation de gros et de détail d’appareils de grandes consommations utilisant l’énergie solaire thermo-dynamique.

Formation de votre commande
La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits" ) est réalisée selon les actions listées ci-dessous :
Votre compte et identification
Afin d’accéder à votre compte et au contenu de votre panier, Vous devez vous identifier sur le Site.
Lors de la création de votre compte, Vous vous engager à nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant l’exécution de nos obligations contractuelles. Nous ne pourrions être considérés comme responsable si les informations que Vous nous avez communiquées s’avèrent être erronées ou incomplètes.
Sous ces conditions ou en cas de non paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.  Lors de la création et l’ouverture d’un compte, il vous sera demander deux identifiants : une adresse de courrier électronique et un mot de passe. Ces identifiants sont considérés comme personnels et doivent demeurer confidentiels.  Vous pouvez effectuer votre identification avant ou après la sélection des produits. Sur simple demande, Vous pouvez accéder aux données personnelles communiquées (cf article Données Personnelles).
Catalogue produits
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut avant sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits sur le Site. Au besoin, l’acheteur peut prendre contact avec Notre service client afin de se faire assister d’un conseil s’il estime ne pas avoir toutes les informations nécessaire à sa prise de décision sur le Site.
Les offres que Nous Vous proposons, sont valables seulement dans la limite exclusive des stocks disponibles. Nous nous gardons la possibilités de modifier nos offres produits à tout moment , si nos approvisionnements sont soumis à des imprévus.

Passation de commande et validation
Dès lors que vous avez sélectionnés les produits et que vous avez renseignés les informations pour votre identification, Vous pourrez sélectionner votre mode de paiement.  Conformément aux dispositions du code civile sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque Vous cliquerez sur le bouton de confirmation de votre commande après avoir visualisé le récapitulatif de votre commande et que vous ayez eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le récapitulatif reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.
Toute passation de commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions.

Confirmation définitive de votre commande:
Après validation de votre commande, la confirmation sera considérée comme définitif selon deux cas de figure :
Règlement par carte bancaire : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. Nous validerons de manière définitive votre commande quand l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de quinze (15) jours. Une confirmation définitive vous sera alors notifiée par mail, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande.
Règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. Nous validerons de manière définitive votre commande après  réception et vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de quinze (15) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.
Paiement en 2 ou 3 fois sans frais :

Toute commande accepté et enregistrée donnera lieu à la confirmation du Vendeur à l’acheteur de la dite commande par courrier électronique.
La vente sera définitive qu’après acceptation de la commandeur par le Vendeur et de la réception de l’intégralité du Prix par paiement.
Nous sommes engagés contractuellement vis-à-vis de Vous à la validation définitive de la commande.
Dès confirmation définitive de votre commande, le ou les produits seront expédiés et une facture vous sera envoyer.
Prix des produits, TVA et impôts et taxes pour l’étranger
Prix des produits
Les prix de ventes des produits sont ceux indiqués sur le Site  à l’acheteur au moment de la commande (ci-après Les Prix).
Les prix sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC),  ils comprennent ainsi la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur Les Prix et refacturé à l’Acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant la validation final de sa commande.
TVA
Le paiement de la TVA au moment de la commande de pourra faire après coût l’ojet d’une demande de remboursement pour détaxe. La Validation de la commande par l’Acheteur vaut également pour acceptation de la TVA.
Impôts et taxes pour l’étranger
Seront refacturés à l’Acheteur tous droits et taxes rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des produits du fait de son pays de livraison (droit de douane, taux de TVA applicable…)
Disponibilités des produits
Les offres que Nous Vous proposons, sont valables seulement dans la limite exclusive des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité du Produit commandé, FOCALIS s’engage à Vous informer dans les meilleurs délais. Dans cette situation de rupture de stock, Nous vous proposerons au choix l’attente de la date de réapprovisionnement (date que vous nous communiquerons) ou la possibilité d’'annulation et de remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du possible, un article équivalent peut vous être proposé. Nous procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.


Modalités de paiements
Par carte bancaire
Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires, qui par ailleurs sont couvertes par le secret bancaire. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

  • Paiement 2 ou 3 fois sans frais
  • Chèques

Le paiement peut-être effectué par chèque. Dans ce cas le/les produits ne seront expédiés qu’à reception et après encaissement du chèque.  Votre chèque, doit être dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SARL FOCALIS. Il devra être envoyé à l’adresse suivante :
SARL FOCALIS
40 route du pont ganet
45260 Chatenoy

Sécurisation des moyens de paiement

Le paiement sécurisé et authentifié
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, FOCALIS met en place le paiement 3D Secure sur ces transactions.
3D Secure (également appelé) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.  Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.   
Pour les paiements par carte American Express, E-carte bleue et autres cartes sans puce, veuillez nous contacter.

La procédure d’authentification
 
Etape 1 : Effectuez votre commande et renseignez vos coordonnées bancaires

Etape 2 : le site de votre banque s’affiche pour vérifier l’identité de l’utilisateur / du porteur de la carte  
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque.  
Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.  Il peut vous être demandé :
•    de saisir votre date de naissance,
•    de renseigner  un code reçu par sms,
•    répondre à une question personnelle,…
Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d'authentification 3DS (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)
Etape 3 : finalisez et validez votre commande
Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée.
Vous recevez votre confirmation de commande par email.

 Votre transaction est annulée après 3 échecs d'authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de votre carte de paiement. Dans ce cas, contactez votre banque.
 Pour toute question sur le code 3D Secure  (obtention, perte, modification …) et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque.
Méthodes d’authentification des principales banques :
• AXA Banque : saisir le code unique reçu par SMS
• BRED : saisir la clé d'authentification obtenue par IP@B

Banque populaire : saisir le code d’accès reçu par SMS ou délivré par lecteur de carte à puce CAP. Saisie à défaut de la date de naissance
• BNP Paribas : saisir le code d’accès reçu par SMS ou votre date de naissance si aucun numéro de téléphone renseigné auprès de votre banque
• Boursorama : saisir le code à 6 chiffres transmis par SMS ou message vocal
• Caisse d’Epargne : saisir le code d’accès reçu par SMS ou délivré par lecteur de carte à puce CAP. Saisie à défaut de la date de naissance
• Carrefour Carte PASS : saisir le SMS reçu après avoir indiqué nom, prénom et date de naissance (numéro à renseigner la première fois).
• Crédit Agricole : saisir votre SecureCode personnel
• Crédit Mutuel ou CIC : saisir la clé demandée de votre Carte de Clés Personnelles puis le code de confirmation reçu par mail, ou indiquer que vous ne disposez pas de votre Carte de Clés puis saisir le code de confirmation reçu par SMS
• Groupama Banque : saisir le code d’accès reçu par SMS
• ING DIRECT : saisir le code unique reçu par SMS
• HSBC : saisir le code d’accès reçu par SMS
• La Banque Postale : saisir le code à usage unique reçu sur votre téléphone ou répondre à votre question personnelle
• Le Crédit Lyonnais : saisir le code d’accès reçu par SMS ou votre mot de passe personnel
• Société Générale : saisir le code d’accès reçu par SMS

Si un paiement non 3D secure est accepté et qu'il y a Impayés
Si le paiement effectué par l’Acheteur est refusé par son établissement bancaire, le client est dans l’obligation de renouveler son paiement dans un délai de 8 jours calendaires maximums. FOCALIS peut également dans certains cas décider de l’annulation de la vente. Dans tout les cas, le client s’expose à des pénalités de retard d’un montant calculé sur la base d’un taux d’intérêt calculé de 8% appliqué sur le montant TTC de sa commande. Par ailleurs en cas de procédure de recouvrement de la part de FOCALIS, il sera à la charge de l’Acheteur l’ensemble des frais administratifs et juridiques résultant de la procédure, cela inclut entre autre : frais de relance par FOCALIS, frais d’huissiers, frais judiciaires.

En cas de retard paiement
Pour tout professionnel, toute facture non réglée à l'échéance donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard.
En cas de paiement frauduleux
En cas de paiement frauduleux (notamment par le biais de numéros de carte dérobés), FOCALIS se réserve le droit de communiquer aux forces de l’ordre toutes informations relatives à la commande frauduleuse.

Livraison
Le délais moyen de livraison est de 5 jours mais il peut aller jusqu'à 15 jours.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur lors de la confirmation de sa commande.
Taille du colis :
Hauteur : 14 cm
Longueur : 100 cm
Large : 92 cm

La date de livraison est communiquée à l’Acheteur avant la validation de sa commande, cette date dépend des disponibilités du produit ainsi que des conditions du transporteur La Poste. La livraison sera effectuée directement à votre domicile, en cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, Vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste.

La livraison est offerte.
Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanche et les jours fériés. Le délai de livraison coure à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception et de l'encaissement du chèque bancaire ou postal.
Dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Conformément à l’article L.121-20-3 du code la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison dépassent 7 jours et non du à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente après l’avoir dénoncé par lettre recommandée avec accusée de réception.
La dénonciation de la vente devra intervenir dans les soixante jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.
Le contrat sera annulé au jour de la réception de la lettre recommandé par le Vendeur si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
L’annulation de la vente entraine le remboursement de la totalité des sommes versés par  le Vendeur à  l’Acheteur. Le délai de remboursement est de 30 jours maximum.
La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée si la non exécution des obligations du Vendeur est imputable à l’acheteur  ou en cas de force majeure.
Lorsqu’un client a commis une ou plusieurs erreurs dans l’indication de son adresse, le client devra repayer les frais de port.

Réception des produits

Livraison contre signature
La réception contre signature est obligatoire pour réceptionner le colis. Si le client n’est pas présent à l’adresse de livraison, le colis ne sera pas laissé, mais Vous aurez la possibilité de récupérer votre colis à la poste dans un délai de 10 jours. La signature du client fait donc foi pour la réception du colis. S’il y a litige concernant la livraison, La Poste devra fournir la signature du client pour prouver la livraison de l’envoi.

Conformité des produits
A la réception du colis et avant signature et  départ de la Poste, il est impératif que l’Acheteur  procède aux vérifications suivantes :
•    Le scotch de sureté FOCALIS n’est pas été retiré
•    La quantité livrée soit juste
•    La livraison soit bien conforme à la commande
•    Que le carton ne soit pas transpercé
Seulement après vérification, Vous pourrez signer le bon de livraison. Il Vous sera possible d’émettre des réserves, précises, lisibles et justifiés en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, différentes ; manquants, etc.). Dans cette situation, Vous devrez nous contacter. Selon l'anomalie le colis sera accepté ou refusé. En cas de refus, il vous sera demandé votre numéro de commande. Sur le proces verbale de livraison a établir par le facteur..
Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de FOCALIS seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.
A votre disposition et pour vous aidez, nous vous invitions à contacter l’assistance par téléphone au 0033 (0)9 77 57 39 72 ou par mail à l’adresse suivante : serviceclient@focalis.net.

Erreur dans l’adresse de livraison indiqué par le client au moment de la passation de commande
Si le client a commis une erreur en indiquant l’adresse de livraison lors de la passation de commande et si malgré les différentes étapes de récapitulatifs et de modifications possibles le client n’a pas rectifier sont erreur FOCALIS  ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception du colis.
Si l’Acheteur s’aperçoit de son erreur moins d’un jour ouvré après la validation de sa commande, il peut corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.focalis.net/contact.html en choisissant comme objet changement d’adresse. Si la demande n’est pas effectuée via ce formulaire elle ne pourra être prise en compte. Si la demande intervient moins 1 journée ouvrée après la validation de la commande, FOCALIS ne peut être tenu pour responsable de la non correction de l’adresse. Par conséquence, si le colis Nous est retournée, la réexpédition sera facturé à l’Acheteur.

Refus de livraison
Si l’Acheteur refuse de livraison ou dans le cas ou le client ne réceptionne pas son colis, les frais de retours seront à sa charge.
Non conformités de la réception
Si la non conformités ou le manque est avéré, l’Acheteur se verra adresser un nouvel envoi de marchandises conformes ou l’envoi des pièces manquantes. Si aucunes marchandises n’est disponibles, l’Acheteur se verra remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Retrait en dépôt
Il est possible à l’Acheteur de commander les produits via le Site et de les retirer en dépôt. L’intégralité des produits ne peuvent être retirés, il Vous sera stipulez au moment du choix du mode de livraison les produits pouvant être retirés au dépôt. Les présentes conditions de ventes fixe les droits et les obligations entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cas ou l’Acheteur commande en ligne et souhaite retirer les marchandises au dépôt.

La possibilité de commander en ligne et de retirer la marchandise au dépôt FOCALIS est offerte à l’adresse suivante : 40 route du pont ganet, 45260 Chatenoy ; et concerne uniquement les produits disposant du bouton « Retirer en magasin » sur le site www.focalis.net
Pour bénéficier de ce service, Vous devez stipuler et cocher au moment du choix de votre mode de livraison votre désir de venir chercher votre marchandise au dépôt.

Commandes
Pour les commandes « retrait au dépôt », aucun frais de port ne Vous sera facturé.
Pour passer commande selon ce procéder, Vous devez sélectionnez retrait au dépôt au moment de votre choix de mode de livraison.

Disponibilité
Les quantités pour signaler le stock positif sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent cependant exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de votre commande, vous serez contacté. En cas d'indisponibilité totale, votre commande sera automatiquement annulée. En cas d'indisponibilité partielle, Vous pourrez opter pour le retrait des produits disponibles ou pour l'annulation complète de la commande. 

Retrait
Les produits commandés sur le site peuvent être retirés uniquement au dépot. Au cours du retrait, le numéro de commande pourra être demandé. Une fois notifié de la disponibilité de votre commande dans le magasin, Vous disposez de 7 jours pour la retirer. A défaut de retrait, la commande sera annulée.
Exercice du droit de rétractation pour les produits retirés au dépot
Pour les produits retirés au dépôt FOCALIS, les retours (effectués soit dans le cadre de votre droit de rétractation soit dans la cadre de notre politique de reprise) pourront uniquement être réalisés au dépôt FOCALIS.

Retour des produits défectueux
Tous produits avérés défectueux pourront être retournés pour échange, pour être recevable les conditions décrites ci-dessous doivent être respectées :
•    Vous devez avoir pris contact avec FOCALIS afin de signaler le problème
•    FOCALIS vous communiquera l’adresse de retour
•    Vous devrez renvoyer le colis par recommandé avec accusé de réception à l’adresse communiqué par FOCALIS
•    La facture ou le bon de livraison devra accompagner l’envoi
•    Les produits pour être admis en retour devront être retournés avec accessoires et notices.

Si après vérification le défaut est avéré par le Vendeur et est imputable à ce dernier, c'est-à-dire ne résulte pas d’une manipulation non prévu dans la notice de montage ou dans la notice d’utilisation par l’Acheteur, les frais de retour seront imputés au Vendeur et le Vendeur retournera un appareil conforme.
Si le défaut n’est pas approuvé et imputable au Vendeur et ou si la garanti ne s’applique pas, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Droit de rétractation
Cet Article bénéficie exclusiment aux Acheteurs réputés êtres des consommateurs – à l’exclusion de tout professionnel averti.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le site, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos/votre commandes.
Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante service.client@focalis.net ou soit par téléphone au numéro suivant : 09 77 57 39 72  (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge.
Tout produits incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé, ni échangés.

Modalités de remboursement
Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quinze (15) jours à compter de la demande d'exercice de votre droit de rétractation.
En cas de règlement initial par carte bancaire, vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire.
En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, nous nous rapprocherons de vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

SAV
Les garanties contractuelles consenties
Ce sont les fournisseurs qui fixent les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application. Il est donc possible que pour la gamme accessoires, les garanties contractuelles soient différentes (durée, étendue, etc.) selon les Produits. Les détails des garanties figurent sur chaque fiche Produit.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.
De manière générale, les garanties non couvertes sont les suivantes :
- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
Les opérations d'entretien courant (nettoyage.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Le service après vente
Un problème dans l'utilisation ou l'installation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte 7jours/7 de 9h à 19h pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de vos produits au 0033 (0)9 77 57 39 72.
Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits.
Cf article ci-dessus : Retour des produits défectueux.
Responsabilité
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

Vie privée et gestion des données personnelles
La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" que Nous mettons en ligne sur notre Site.

Propriété intellectuel
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

Nullité d’une clause
La nullité d’une clause du présent contrat ne pourra entrainer  la nullité des autres clauses du présent contrat.

Loi applicables et tribunal compétent
FOCALIS et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litiges.